Arrêté préfectoral n°97-5126
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’Homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.
Les propriétaires ou utilisateurs de piscines sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires afin que les installations en fonctionnement ne soient pas source de nuisances sonores pour les riverains.
Les propriétaires ou détenteurs d’un chien sont responsables des troubles causés par leur animal. Les aboiements excessifs de chiens peuvent être source de nuisances pour le voisinage dès lors qu’ils sont répétés, intensifs ou qu’ils durent dans le temps. Il appartient au propriétaire du chien ou à son détenteur de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser le trouble.
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. Telle est la teneur de l'article R. 1334-31 du code de la santé publique.
L'aboiement est intentionnel et avant tout destiné à faire passer un message à l'entourage, que celui-ci soit composé d'autres animaux ou d'êtres humains.
Il fait partie des troubles fréquents du voisinage.
Il existe des solutions (attentions particulières à porter à votre animal, dressage, collier anti aboiement, etc) pour que votre toutou préféré ne devienne pas l'ennemi de votre voisinage ou pour éviter que votre voisin vous regarde en chien de faïence !
D'autres nuisances sonores, celles émises par les deux-roues à moteur ainsi que les quads sont aussi régulièrement signalées. Elles sont aussi très dérangeantes et insupportables, surtout qu'elles sont produites la nuit ou les dimanches et jours fériés.
Si vous possédez ce type de véhicules, lorsque vous décidez de vous défouler par les chemins de notre belle campagne, pensez à ceux qui ne partagent pas forcément votre passion.