EXPO VENTE DU CLUB BEAUREGARD DIMANCHE 19 novembre de 10h à 17h salle socioculturelle

Urbanisme

Le service d’urbanisme a différentes missions organisées autour de deux axes majeurs que sont la gestion des droits du sol (cadastre, Plan Local d’Urbanisme et règlements d’urbanismes associés..) et l’aménagement du territoire et sa programmation.

Un adjoint délégué à l’urbanisme et une commission d’urbanisme composée de 5 élus travaillent sur les différents thèmes relevant des compétences du service d’urbanisme :

 

  • Application du droit des sols (code de l'urbanisme) ;
  • Renseignement du public sur les questions d'urbanisme ;
  • Application du plan local d’urbanisme(PLU)
  • Intervention dans tous les projets de construction de particuliers ou d'entreprises ;
  • Instruction des permis de construire avec les services de la DDT et des déclarations de travaux et des demandes d’information d’urbanisme.
  • Instruction des déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A), des certificats d'urbanisme (C.U.) et renseignements d'urbanisme (R.U.) ;
  • Vérification des certificats de déclaration de  conformité ;
  • Suivi des commissions de sécurité, d'accessibilité et des contentieux liés à l'urbanisme ;
  • Renseignement du public sur le cadastre.
  • Définition de la politique de développement et des perspectives communales à moyen et long terme (dans le cadre du PADD et du PLU) conformément aux directives nationales, régionales et locales (schémas de cohérence territoriaux).

 

La commission d’urbanisme veille à ce que la politique communale soit en adéquation avec les orientations nationales et régionales en matière d’urbanisme au regard des contraintes règlementaires, mais aussi environnementales et sociales (développement durable, loi sur l’eau, loi SRU…).
La commission est attentive à ce que l’identité de la commune perdure au regard des perspectives d’urbanisme et des contraintes fortes liées à la grande proximité de l’agglomération Grenobloise et que son développement reste en adéquation avec la volonté d’une croissance modérée et raisonnée conforme à ses possibilités en terme d’infrastructures et respectueuse du cadre et de la qualité de vie des administrés.

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, le service d’urbanisme de la commune est à votre disposition pour vous informer des formalités préalables à la réalisation de vos projets.

Vous pouvez nous contacter par email :

Vous trouverez dans cette rubrique le détail des procédures pour effectuer vos démarches d'urbanisme, ainsi que les textes et règlements effectifs dans ce domaine à Saint-Quentin-Sur-Isère.

Pour mener à bien vos projets, n’hésitez pas à nous demander un extrait cadastral pour les parcelles concernées, nous vous les feront parvenir avec le règlement associé au zonage.
 

 

LES DOCUMENTS A VOTRE DISPOSITION

1. Plan d’occupation local d’urbanisme  (zonage)
pos
Vous trouverez sur ce lien le zonage de la commune (Dernière modification le 21 Mars 2014).
Attention fichier volumineux. Vous pouvez utiliser le zoom pour agrandir.

 

2. Plan local d’Urbanisme (PLU) . Pour chaque zone, un règlement définit les possibilités d’urbanisme et les obligations inhérentes.
Dernière modification le 21 Mars 2014.
Dispositions juridiques générales (toutes zones)

Zones urbaines :

Zone 1Au indicée (projets d’ensembles)
Zone AU (Zone à urbaniser)
Zones Agricoles
Zones Naturelles

 

3. Carte du Plan de prévention des risques d’inondation

La commune de Saint Quentin sur Isère est concernée par la contrainte forte liée au Plan de Prévention Risque Inondation Isère aval arrêté en Août 2007. La commune ne peut prononcer de décisions d’urbanisme allant à l’encontre de ce document.
L’interdiction d’urbanisation concerne la zone rouge (R), vous pourrez identifier les zones avec contraintes (Mauves et Bleus), le périmètre de la crue historique (Vert) …

Règlement du PPRI Isère Aval

 

4. Carte des servitudes d’utilités publiques (le PDF est volumineux)

 

5. Orientations d’aménagement et de programmation

 

6. Rapport de présentation du PLU (le PDF est volumineux)

 

7. Projet d’aménagement et de développement durables

 

8.Formulaires de demandes de permis de construire :
. Pour une maison individuelle et/ou ses annexes :

 

9. Demandes préalables à travaux :

 

7. Formulaire de demande d’un certificat d’urbanisme.

 

Il existe deux types de certificats d'urbanisme:

Le premier est un certificat d'urbanisme d'information (CUa). Il permet, en l'absence de projet précis, de connaître les règles d'urbanisme applicables au terrain et renseigne sur :
les dispositions d'urbanisme (par exemple les règles d'un plan d’occupation des sols)
- l'existence de servitudes d'utilité publique (restrictions administratives au droit de propriété)
- la liste des taxes et contributions applicables pour un terrain donné.
Ce certificat n'indique pas si le terrain est constructible ou non.
 

Le second est un certificat d'urbanisme opérationnel (CUb).
Il indique, en plus des informations données par le certificat d'information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet et donne l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux).
 

Le délai d’obtention des certificats est de 1 mois pour le CUa et de 2 mois pour les CUb.
La durée de validité du certificat d'urbanisme (qu'il s'agisse d'un certificat d'urbanisme d'information ou d'un certificat d'urbanisme opérationnel) est de 18 mois à compter de sa délivrance.
Cette durée peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et contributions d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.

 

 

 

NB : pour consulter les documents ou obtenir les formulaires téléchargeables

vous devez disposer d’Acrobat Reader

(Cliquer sur le logo ci-dessous pour en télécharger une copie gratuite)

Vous pouvez nous contacter à cette adresse :


Formulaire de contact (Tous les champs sont obligatoires.)
(Tous les champs sont obligatoires.)
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(Une copie de votre demande vous sera envoyée à l'adresse mail indiquée)