Démarches administratives

L'ensemble des démarches administratives est disponible sur

Service public

Pour les démarches d'urbanisme

Les formulaires administratifs

Une longue liste  d'adresses utiles

Pour une demande particulière vous pouvez nous contacter par email

 

QUELQUES INFORMATIONS UTILES POUR LES DÉMARCHES LIÉES A L'ÉTAT CIVIL
 
Démarches Comment
1 - Déclarer une naissance Mairie du lieu
de naissance
Dans les 3 jours qui suivent la naissance
2 - Se marier Mairie du domicile Constituer un dossier à déposer 1 mois
avant le mariage, par les deux futurs mariés.
3 - Pour conclure un PACS
(Pacte Civil de Solidarité)
Tribunal d'instance du lieu de résidence Faire une déclaration conjointe au greffe
du tribunal et fournir les pièces.
(liste à demander au tribunal).
4 - Déclarer un décès Mairie du lieu
du décès
Le plus tôt possible.
5 - Obtenir un extrait d’acte de naissance, de mariage ou décès Mairie du lieu de l’acte(pour les français nés en France) Délivrance gratuite. En faire la demande écrite et préciser le nom des parents
6 - Obtenir le duplicata de son livret de famille Mairie du domicile Sur demande écrite.
7 - Obtenir une attestation sur l’honneur de la vie commune (concubinage) Mairie du domicile Se présenter munis de pièces d’identité
et d’un justificatif de domicile.

8 - Obtenir un certificat d’hérédité
 
Notaire

 
 
QUELQUES INFORMATIONS UTILES POUR LES DEMARCHES D'AIDE SOCIALE
 
Pour Comment
1 - Obtenir une carte de transport ou une aide aux transports Mairie du domicile Constituer un dossier (conditions précises) qui sera traité par le Conseil Général.
2 - Obtenir ou renouveler une carte d’invalidité Mairie du domicile actuel Constituer un dossier (conditions précises) qui sera traité par la C.O.T.O.R.E.P.
3 - Déposer une demande de logement Mairie du domicile Constituer un dossier.
4 -Aide aux personnes âgées (aide ménagère, téléalarme, avantages divers) Mairie du domicile S’adresser au Centre Communal d’Action Sociale.
     
 
QUELQUES INFORMATIONS UTILES POUR LE RECENSEMENT MILITAIRE
 
Pour Comment
1 - Se faire recenser :
Garçons et filles
Mairie du domicile
Se présenter
Sur présentation du livret de famille, de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile. En cas d’oubli, se présenter rapidement pour régulariser la situation.

Jeunes de 16 ans, se présenter le mois anniversaire.