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Le conseil municipal est l’organe délibérant de la commune qui règle selon les termes de la loi du 5 Avril 1884 les « affaires de la commune ».
Son fonctionnement est régi par le Code des communes, qui fixe également ses attributions et le partage des compétences entre l’assemblée communale et son organe exécutif, le Maire.
Constitué par des conseillers élus au suffrage universel direct pour 6 ans, il est présidé par le Maire

 

SES FONCTIONS ESSENTIELLES SONT

1. Elire le Maire de la commune et ses adjoints
2. Voter le budget communal.
3. Organiser et gérer des services publics communaux
4. Désigner des représentants de la commune dans diverses commissions, organisations et institutions.
5. Débattre des projets communaux.

Le conseil municipal se réunit généralement une fois par mois sous la présidence du Maire, chaque élu reçoit une convocation l’invitant à y participer.
Le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente (Quorum). Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié des voix plus une).
Les délibérations prises par le Conseil Municipal sont exécutoires dès qu’elles ont été transmises au représentant de l’Etat et publiées.
Les séances du conseil sont publiques, chaque administré peut y assister.
Les dates des séances du conseil municipal sont affichées en mairie et sont également publiées à Saint-Quentin-sur-Isère sur les panneaux d’affichage électroniques du Martinet et du Bourg.
Le compte rendu des séances doit être affiché dans les huit jours à la mairie. Il reprend, par extraits, l’essentiel des décisions de l’assemblée communale. Le compte rendu sera également publié sur le site Internet de la commune.

 

Le CONSEIL MUNICIPAL à SAINT QUENTIN sur ISÈRE

Jean Pierre FAURE, Maire
Aimée BATTEUX, première adjointe en charge de l’action sociale (CCAS)
Philippe MACQUET, deuxième adjoint en charge de l’Urbanisme
Frédérique MIRGALET, troisième adjointe en charge du scolaire et périscolaire
Jacques PERRIN, quatrième adjoint en charge des travaux
 

Alain BAUDINO	Jean Marie KASPERSKI
Elvire BOSCH	Sonia LOMBARDOT
Florence CHATELAIN	Miranda SUCO
Auriane DENIS	Christian TEGNY
Bajram HALILAJ

PRÉSENTATION des COMMISSIONS   Toutes les COMMISSIONS sont PRESIDÉES par Jean Pierre FAURE
CONSEILLERS		MEMBRES EXTÉRIEURS
COMMISSION DES FINANCES
Frédérique MIRGALET Philippe MACQUET, Aimée BATTEUX Florence CHATELAIN, Bajram HALILAJ, Sonia LOMBARDOT		Isabelle GIBOUR
COMMISSION DES TRAVAUX ET CHEMINS
Jacques PERRIN, Christian TEGNY,  Philippe MACQUET, Bajram HALILAJ
COMMISSION D’URBANISME
Philippe MACQUET, Frédérique MIRGALET, Auriane DENIS,  Alain BAUDINO, Jacques PERRIN
COMMISSION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
Frédérique MIRGALET, Miranda SUCO, Auriane DENIS, Bajram HALILAJ, Sonia LOMBARDOT
C.C.A.S (Centre Communal d’Action Sociale)
Aimée BATTEUX, Elvire BOSCH, Florence CHATELAIN, Jean Marie KASPERSKI Jacques PERRIN, Miranda SUCO, Christian TEGNY		Aline BLANC, Marie Hélène DIBISCEGLIE, Nadia LARIBI Patricia MARCZEWSKI, Isabelle MOYET, Claudine ROLLAND, Marie Pierre TEGNY
COMMISSION HYGIÈNE ENVIRONNEMENT SÉCURITÉ
Philippe MACQUET, Alain BAUDINO, Elvire BOSCH, Christian TEGNY Frédérique MIRGALET, Jean Marie KASPERSKI
COMMISSION d'APPEL d'OFFRES
Jacques PERRIN, Aimée BATTEUX, Christian TEGNY Suppléante : Sonia LOMBARDOT
COMMISSION COMMUNICATION
Aimée BATTEUX, Miranda SUCO, Florence CHATELAIN, Elvire BOSCH		Nicole GIRY Martine SANTOS COTTIN
DÉLÉGUÉS A L'INTERCOMMUNALITÉ (ST MARCELLIN VERCORS ISÈRE COMMUNAUTÉ)
Jean-Pierre FAURE, Frédérique MIRGALET
COMMISSION CULTURE et VIE ASSOCIATIVE
Elvire BOSCH, Miranda SUCO, Bajram HALILAJ, Aimée BATTEUX, Auriane DENIS
SYNDICAT DES DIGUES DE L'ÉCHAILLON à ST GERVAIS
Alain BAUDINO
SYNDICAT ÉLECTRICITÉ S.E. 38
Jean-Pierre FAURE (titulaire)
PARC NATUREL RÉGIONAL DU VERCORS
Jacques PERRIN - Suppléant : Bajram HALILAJ
SIDSS (sur lieux du sinistre)
CORRESPONDANTE DÉFENSE : Aimée BATTEUX
DÉLÉGUÉ à la SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Jean Marie KASPERSKI REPRÉSENTANTE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SPL VERCORS RESTAURATION Frédérique MIRGALET REPRÉSENTANT à TERRITOIRES D'ÉNERGIES 38 Christian TEGNY - Suppléante : Auriane DENIS